Vous avez un apprenti et il passe ses examens cette année. Comme tout salarié, l’apprenti bénéficie des 5 semaines de congés payés annuels.
Toutefois, afin de l’aider à préparer ses examens, le code du travail prévoit l’attribution de 5 jours ouvrables de congés supplémentaires. Ces 5 jours s’ajoutent aux congés payés annuels et font l’objet d’un maintien de la rémunération. Ils sont à prendre le mois précédent l’examen.
L’employeur qui refuse d’accorder ce congé ou qui ne maintient pas la rémunération de l’apprenti pendant celui-ci s’expose à l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe.
Ce congé concerne uniquement les salariés en contrat d’apprentissage (et non les contrats de professionnalisation).
Code du travail, article L.6222-35
Sophie LEON
Service Employeur