Face à la hausse des prix du gazole non routier, une nouvelle aide est instaurée pour les petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Pour l’essentiel, l’entreprise doit compter au plus 15 salariés, exercer dans un des secteurs du bâtiment et des travaux publics éligibles et utiliser un matériel non routier.
L’entreprise doit exercer une activité économique dans l’un des secteurs suivants :
- la construction de routes et autoroutes ;
- la construction de voies ferrées de surface et souterraines ;
- la construction d’ouvrages d’art ;
- la construction et l’entretien de tunnels ;
- la construction de réseaux pour fluides ;
- la construction d’ouvrages maritimes et fluviaux ;
- la construction d’autres ouvrages de génie civil ;
- les travaux de démolition ;
- les travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ;
- les travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse ;
- les forages et sondages ;
- les autres travaux spécialisés de construction ;
- la location avec opérateur de matériel de construction.
Le montant de l’aide correspond à 5,99 centimes par litre de carburant acheté en 2024, dans la limite de 20 000 €.
Un formulaire de demande d’aide sera disponible sur le site impôts.gouv.fr au cours du 1er trimestre 2025. La demande devra notamment être accompagnée d’une attestation sur l’honneur et des factures d’achat de gazole non routier.
Cédric GUEGUEN