La suppression de la taxe d’habitation a été amorcée par la loi de finances pour 2018. Pour les 80% des foyers les plus modestes (au sens de leurs revenus fiscaux), la baisse de la taxe d’habitation a été portée à 30% en 2018, 65% en 2019, pour une suppression complète en 2020. La loi de finances pour 2020 a, quant à elle instauré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les 20% des foyers restants, afin d’aboutir à une suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023, pour tous les contribuables.
Aujourd’hui qui est concerné par la taxe d’habitation en 2023 ?
La taxe d’habitation est toujours due pour les résidences secondaires.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires dépend de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Vous devez la payer si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’une résidence secondaire, c’est-à-dire d’un logement meublé qui n’est pas votre résidence principale.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique aux locaux meublés et aux dépendances.
Il est à noter que dans les zones de revitalisation rurales (ZRR), les communes peuvent exonérer les chambres d’hôtes et les locaux classés « meublé » de tourisme du paiement de la taxe d’habitation. Il vous faudra remplir une déclaration N°1205-GD. Pour bénéficier de l’exonération, vous devez envoyer le formulaire à votre centre des finances publiques avant le 1er janvier de l’année pour laquelle l’exonération est applicable.
Comment est calculée la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances. Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l’augmentation des prix.
Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d’imposition.
Ce taux varie selon les communes.
Certaines communes peuvent appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ce sont des communes situées en zone tendue.
Ces communes sont les suivantes :
- Communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec déséquilibre marqué entre offre et demande de logements
- Communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale.
Ces communes sont celles où s’applique la taxe sur les logements vacants.
Quand payer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
En 2023, les avis de taxe d’habitation secondaire seront disponibles en ligne (Espace particulier du site des impôts) à compter du 7 novembre pour les contribuables non mensualisés et du 20 novembre pour ceux qui sont mensualisés (entre le 8 et le 20 novembre, et le 22 et le 29, pour les avis papier).
Le paiement doit intervenir avant le 15 décembre.
Source : Bercy infos particulier economie.gouv.fr
Service fiscal : Laure Rannou