À partir du 1er janvier 2025, le régime de la franchise en base de TVA sera révisé pour se conformer à un nouveau régime européen des petites entreprises. La réforme introduit plusieurs changements importants pour les entreprises.
Nouveaux seuils de chiffre d’affaires pour bénéficier de la franchise en base de TVA à partir de 2025 :
- Activités de vente de biens corporels, de ventes à consommer sur place ou de fourniture de prestations d’hébergement : 85 000 € (contre 91 900 € en 2024)
- Autres activités de prestations de services : 37 500 € (contre 36 800 € en 2024)
Les autres changements clés sont les suivants :
- Suppression du mécanisme de maintien de la franchise : actuellement, une entreprise qui dépasse légèrement le seuil de chiffre d’affaires peut conserver le régime de la franchise pendant quelques années. Cette possibilité sera supprimée à partir de 2025.
- Élargissement de la franchise aux opérations réalisées dans d’autres États membres : les entreprises établies dans un autre État membre de l’UE pourront bénéficier de la franchise en France, tant qu’elles respectent les plafonds nationaux et européens (85 000 € et 100 000 € respectivement). Les entreprises françaises, de leur côté, pourront également bénéficier de la franchise dans d’autres États membres.
En résumé, ces changements marquent une évolution importante du régime de la TVA pour les petites entreprises. Il est essentiel pour elles de se tenir informées et de s’adapter à ces nouvelles règles.
Matthieu BESCOU
Service fiscal