L’Assurance Maladie a récemment annoncé que les nouveaux taux de cotisations Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) entreront en vigueur de manière exceptionnelle à compter du 1er mai 2025, sans effet rétroactif. Jusqu’à cette date, les taux appliqués en 2024 resteront en vigueur.
AT/MP : Une entrée en vigueur exceptionnelle au 1er mai 2025
Conformément aux annonces de l’Assurance Maladie, les entreprises pourront consulter leurs nouveaux taux de cotisation AT/MP via leur compte entreprise sur Net-entreprises, une fois les arrêtés de tarification publiés. Ces taux seront également accessibles via le compte rendu métier AT/MP (n° 34), qui sera intégré prochainement au tableau de bord DSN.
Assurance chômage : une baisse de 0,05 point du taux de cotisation
À compter du 1er mai 2025, la contribution d’assurance chômage connaîtra une baisse de 0,05 point, passant de 4,05 % à 4 %. Cette réduction aura un impact sur les taux modulés liés au dispositif de bonus-malus. Ainsi, ces taux modulés, applicables jusqu’au 31 août 2025, évolueront entre 2,95 % et 5 %. Les employeurs concernés recevront un courrier officiel en avril 2025, leur détaillant ces modifications.
Réduction Générale de Cotisations Patronales : ajustement du coefficient
La baisse de la contribution chômage aura également une incidence sur la valeur du coefficient T, utilisée pour calculer la Réduction Générale des Cotisations Patronales (RGCP). Cette valeur, ainsi que la prise en compte de l’actualisation du taux AT-MP mutualisé, seront précisées dans un décret à paraître prochainement.
Ce qu’il faut retenir
- Taux AT/MP 2025 applicables à partir du 1er mai 2025, sans rétroactivité.
- Baisse du taux de la contribution chômage à 4 %, affectant le dispositif bonus-malus.
- Modification du coefficient T de la RGCP en fonction des nouveaux taux.
Les entreprises doivent ainsi rester attentives aux communications officielles et aux mises à jour de leurs espaces dédiés sur Net-entreprises pour anticiper ces évolutions réglementaires.
Les conseillers ICOOPA sont à votre disposition pour toutes questions à ce sujet.
Sylvain GLEONNEC