Révision annuelle (conventionnelle) :
L’indice du coût de la construction (ICC), l’indice des loyers commerciaux (ILC) pour un local commercial ou l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) pour des bureaux peuvent être choisis dans le bail.
Le calcul du loyer révisé s’effectuera ainsi : loyer en cours × indice du trimestre de référence du contrat / indice du même trimestre de l’année précédente.
Révision triennale (légale) :
Pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 1er septembre 2014, la révision triennale se fait en fonction de l’ILC pour un local commercial ou de l’ILAT pour des bureaux. L’ICC est exclu.
Loyer renouvelé (au bout de 9 ans) :
Pour les baux renouvelés depuis le 1er septembre 2014, le loyer suit l’ILC pour un local commercial et l’ILAT pour des bureaux. L’ICC est exclu.
