La réussite du renouvellement des générations dépendra de la faculté à installer des nouveaux agriculteurs. Le prix d’achat des terres est parfois un obstacle majeur à l’installation. Le portage de foncier agricole constitue une alternative pour surmonter les barrières économiques.
Qu’est-ce que le portage foncier agricole ?
Le portage foncier agricole est un dispositif permettant de faire l’acquisition d’un terrain de manière différée. Autrement dit, cette opération offre à un agriculteur la possibilité de s’installer sans avoir à assumer immédiatement le coût d’achat des terres. Dans sa forme « classique », le portage foncier agricole fait généralement intervenir trois parties distinctes :
- Un établissement bancaire qui propose un financement à une société de portage ;
- Une société de portage qui fait l’acquisition du foncier agricole et en devient propriétaire ;
- Un agriculteur qui loue le foncier, en contrepartie du paiement d’un loyer à la société de portage, avec la possibilité éventuelle d’en faire l’acquisition ou de transmettre le bail à plus ou moins long terme.
Quelles sont les différentes formes du portage foncier agricole ?
- Le portage foncier temporaire: L’agriculteur bénéficie d’une mise à disposition des terres durant une période définie au préalable. La Société de portage achète le foncier et le met à disposition de l’agriculteur, en contrepartie d’une redevance annuelle. A l’issue du portage, l’agriculteur rachète le foncier, il lui faut donc une capacité de financement suffisante. Dans le cas contraire, les terres sont reproposées à un autre candidat.
- Le portage foncier de carrière : l’agriculteur est locataire des terres jusqu’à la fin de sa carrière. C’est un bail de carrière qui est donc mis en place avec l’impossibilité pour le fermier d’acquérir les terres. A l’issus du bail, il peut céder son bail à son conjoint/partenaire et, sauf clause contraire, à son descendant. En cas de transmission, le bail est renouvelé pour 9 ans (bail rural de droit commun). Le bénéficiaire, pourra quant à lui se porter acquéreur.
- Le portage foncier cessible : le candidat à l’installation est titulaire du bail qu’il peut transmettre. le candidat à l’installation est titulaire d’un droit au bail qu’il peut transmettre à un tiers et le valoriser. La cession du bail est donc possible hors cadre familiale et sans avoir à demander au propriétaire son accord. Attention, cette souplesse dérogeant à au bail rural de droit commun implique souvent un fermage bien plus élevé qu’à l’ordinaire. Il est cependant possible d’opter pour l’achat à tout moment.
Vers quels acteurs se tourner ?
- Les Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) : Entreprises publiques intervenant au niveau départemental ou régional.
- Les SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif) : Structures coopératives qui permettent à des parties prenantes variées de se regrouper pour réaliser des projets d’intérêt collectif.
- Les GFA : Permettent à plusieurs investisseurs de se regrouper pour acheter et louer des terres agricoles à des exploitants, souvent avec des objectifs liés à la pérennité de l’exploitation
- Les initiatives citoyennes : A l’image de Terre de Liens, il s’agit de collectifs composés de citoyens épargnants. Ces derniers achètent collectivement des terrains pour ensuite les louer aux agriculteurs, dans une logique solidaire.
- Les initiatives locales et régionales : Collectivités, régions et départements.
- Les Coopératives : A l’image de Terrafine, elles peuvent également réaliser des opérations de portage foncier à une échelle communautaire.
- Les investisseurs privés: Il peut s’agir d’une manière d’optimiser leurs investissements grâce à des régimes fiscaux favorables.
BON À SAVOIR : Pour soutenir ces initiatives, le gouvernement a acté la création du fonds « Entrepreneurs du vivant ». Doté d’une enveloppe de 400 millions, il doit notamment servir au financement des fonds en faveur du portage foncier agricole.
KARINE BUREL SIMON Service économique
SANDY MORISSEAU Service juridique