Une nouvelle rubrique apparaît sur les bulletins de salaire de juillet, celle du « montant du net social ».
Le « net social » correspond au montant des ressources à déclarer auprès des organismes sociaux pour bénéficier de certaines prestations sociales.
Il correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Il ne doit pas être confondu ni avec le « net fiscal », ni avec le « net à payer ».
L’objectif est de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales (comme la prime d’activité ou le RSA), d’éviter les erreurs déclaratives et de lutter contre le non-recours aux prestations.
Pour compléter cette nouvelle rubrique obligatoire sur les bulletins de paie, pensez à fournir à votre gestionnaire de paie, si vous êtes concernés, tous les éléments utiles comme :
- Votre participation aux chèques vacances
- Votre participation au financement des services à la personne
- La participation et l’intéressement directement versés au salarié
- Les gratifications versées à l’occasion de stages dans votre entreprise
- Les saisies sur salaire et créances de pension alimentaire
- Les allocations de chômage intempérie versées directement par vous
- Et toute autre somme ou avantage qui vient compléter les revenus de vos salariés
En tant qu’employeur, vous n’avez pas vocation à répondre aux questions du salarié sur les droits aux prestations. Pour toute interrogation, le salarié doit s’adresser à l’organisme concerné, ou peut se rendre sur le site mesdroitssociaux.fr.
N’hésitez pas à contacter le service employeur pour tout complément d’information.
Laëtitia GUIADER
Service Employeur