L’indice national des fermages permet d’actualiser annuellement le montant du loyer d’un bail rural.
Un arrêté ministériel en date du 17 juillet 2024, publié au Journal officiel du 30 juillet fixe l’indice national des fermages à 122,55 pour la période 2024-2025 (contre 116,46 en 2023), soit une hausse de 5,23 % par rapport à 2023 (contre 5,63 % en 2023).
Pour rappel le mode de calcul de l’indice, se compose de la manière suivante :
- à hauteur de 60 % de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes. Soit pour 2024 : 122,00 (indice de base : 100 en 2009), contre 115,99 en 2023.
- à hauteur de 40 % de l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente. Soit un indice du prix intérieur brut pour 2024 de 123,38 contre 117,16 en 2023 (indice de base : 100 en 2009).
SOURCE : arrêté ministériel du 17 juillet 2024 publié au JO le 30 juillet 2024
Olivier PAVAGEAU
Service juridique