Quel statut aura le jeune que vous allez accueillir dans votre entreprise pendant la période estivale ?
La notion de stage :
Le statut de stagiaire est attaché à certaines conditions et il n’est pas à confondre avec un « Job d’été ». Ce dernier a toutes les caractéristiques d’un contrat à durée déterminée auquel s’applique le droit du travail, en particulier en termes de durée du travail et de rémunération minimale du SMIC.
Un stage est une période de formation en milieu professionnel. Les missions confiées au stagiaire sont en lien avec le projet pédagogique défini par une convention tripartite passée entre le jeune, l’entreprise et l’organisme de formation.
Sans cette convention, la présence d’un jeune dans l’entreprise ne peut se placer dans le cadre d’un stage.
Les obligations de l’entreprise envers le stagiaire :
La loi 2014-788 du 10 juillet 2014 a précisé les conditions de réalisation des stages.
Un stagiaire n’est pas assimilé à un salarié. Il n’a pas de contrat de travail et ne doit pas avoir une visité médicale d’embauche. Il doit toutefois être inscrit sur le registre unique du personnel dans une rubrique spécifique.
Un tuteur du stagiaire doit être désigné au sein de l’entreprise et l’ensemble des tâches confiées ne peuvent correspondre à un poste de travail occupé par les salariés de l’entreprise. Un stagiaire ne remplace donc pas un salarié absent.
La rémunération du stagiaire :
Un stagiaire est obligatoirement rémunéré dès lors que sa présence dans l’entreprise est de deux mois consécutifs ou non, au cours d’une période scolaire. Il s’agit d’une gratification et non d’un salaire.
Le montant minimum versé au stagiaire pour chaque heure de présence effective est alors de 3,6 € soit 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.
Dans la limite de ces 15%, cette gratification n’est pas soumise à charges sociales.
Il convient d’être attentif au statut des jeunes accueillis au sein des entreprises. La qualification de stage avec ces conditions spécifiques d’embauche ne peut donc être retenu qu’avec l’établissement d’une convention de stage.
Luc RETIF