Dans le cas de la « fraude au président » un escroc s’adresse à un salarié de l’entreprise en usurpant l’identité d’un cadre dirigeant de l’entreprise, aux fins de lui demander de réaliser une opération urgente et confidentielle d’un montant souvent conséquent.
La Cour de cassation, aux termes d’un arrêt de la Chambre commerciale du 2 octobre 2024 (n° 23-13-282) a rappelé les obligations de vérification de la banque.
Dans cette décision, la banque a été condamnée responsable à hauteur de 50% pour vérifications insuffisantes, car les ordres de virement comportaient des anomalies apparentes.
La Haute Juridiction vient faire peser un devoir de vigilance renforcée au niveau de la banque qui avait l’obligation de contacter le dirigeant lui-même, seule personne habilitée contractuellement à valider les ordres de virements.
Sources : Editions Francis Lefebvre
Jérémie MADEC
Service juridique