Le crédit d’impôt mis en place pour permettre aux exploitants de prendre des congés est renforcé.
Il s’adresse aux agriculteurs dont la présence quotidienne est nécessaire sur l’exploitation, ils doivent donc avoir recours à un tiers pour les remplacer.
Jusqu’à présent le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses de personnel engagées au cours de l’année et effectivement supportées, retenues dans la limite, par an, de 14 jours de remplacement.
A compter des dépenses engagées depuis le 1er janvier 2024 le taux du crédit d’impôt est porté à 60 % et pour un nombre de jours porté à 17 jours.
Il vrai que depuis 2022 il est possible de faire valoir ce même crédit d’impôt pour les dépenses de remplacement engagées en raison d’une maladie ou d’un accident de travail. Le taux de déduction fixé à 60 % pour 2023, augmente à 80 % à compter du 1er janvier 2024
Ce qui ne change pas :
Ce crédit d’impôt demeure subordonné au respect des aides de minimis dans le secteur de l’agriculture.
Le coût d’une journée de remplacement est plafonné à 42 fois le taux horaire du minimum garanti en vigueur au 31 décembre de l’année.
Pour les associés en GAEC le plafond est multiplié par le nombre d’associé dans la limite de quatre.
Christine BARBIER
Service fiscal