Un décret du 31 mai 2023 est venu fixer les nouveaux seuils des régimes des micro-entreprises pour les années 2023, 2024 et 2025. Cette revalorisation triennale s’applique dans la même proportion que l’évolution triennale de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu prévue dans la loi de finances pour 2023.
Les seuils de chiffre d’affaires hors taxes déclenchant un passage au régime réel sont portés :
– pour les micro-bénéfices agricoles à 91 900 € (contre 85 800 € auparavant) ;
– pour les micro-bénéfices industriels et commerciaux (BIC) à 188 700 € de ventes (contre 176 200 € auparavant) et 77 700 € de prestations de services (contre 72 600 € auparavant) ;
– pour les micro-bénéfices non commerciaux (BNC) à 77 700 € (contre 72 600 € auparavant).
Source : Décret n° 2023-422 du 31 mai 2023 (JO du 2 juin 2023)
Soizic BEDOUIN
Service Juridique