Comme en 2022, les assurés devant cesser le travail à cause de l’épidémie de Covid-19 continueront à bénéficier en 2023 des IJSS (Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale) et, s’ils sont salariés, du complément de salaire versé par l’employeur, dans des conditions dérogatoires.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prolonge, pour une nouvelle année, le dispositif dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail Covid, mis en place depuis janvier 2020, qui devait prendre fin au plus tard le 31 décembre 2022.
Un champ de bénéficiaires plus restreint
Les dérogations sont ciblées sur les assurés relevant des régimes de base obligatoires d’assurance maladie (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, agriculteurs…) testés positifs à la Covid-19 (tests PCR ou antigéniques), devant s’isoler sans pouvoir continuer à travailler, y compris à distance (télétravail).
Ne sont donc concernés que les assurés testés positifs à la Covid-19 ou les parents devant rester auprès de leur enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap, positif.
Les personnes vulnérables salariées qui ne peuvent pas télétravailler et qui doivent s’isoler peuvent être placées en activité partielle jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard.
Des dispositions dérogatoires applicables sans changement…
Les assurés concernés peuvent bénéficier, au titre d’un arrêt de travail établi à raison de leur isolement par la CPAM (ou la caisse de MSA) après une déclaration en ligne sur declare.ameli.fr, des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS), dans des conditions suivante :
Les conditions d’ouverture de droit en principe requises (minimum d’activité ou de cotisations) ne sont pas exigées, le délai de carence de 3 jours n’est pas appliqué et la période d’indemnisation à ce titre n’est pas prise en compte dans le calcul des durées maximales de versement des IJSS.
De même, ces assurés, s’ils sont salariés (y compris travailleurs à domicile, saisonniers, intermittents et travailleurs temporaires) ont droit au complément légal de salaire de l’employeur sans avoir à justifier d’une ancienneté d’un an, ou de l’arrêt de travail dans les 48 heures ; La durée d’indemnisation court à compter du premier jour d’absence (pas d’application du délai de carence) ;Les indemnités déjà perçues durant les 12 mois antérieurs à la date de l’arrêt de travail « Covid » et les durées d’indemnisation au titre de cet arrêt ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée totale d’indemnisation.
Fin du régime social de faveur à partir de 2023
À compter du 1er janvier 2023, les indemnités complémentaires aux indemnités d’activité partielle seront assujetties et déclarées comme des revenus d’activité. Elles seront ainsi soumises :
- – à la CSG au taux de 9,20 %, à la CRDS au taux de 0,50 % ;
- – et aux cotisations sociales dès le premier euro.
Yvon Perchec
Service employeur