Savez-vous que les chefs d’entreprises ont droit aux chèques-vacances même en l’absence de salarié dans l’entreprise ?
Le chèque-vacances, qu’est-ce que c’est ?
Les chèques-vacances sont des titres de paiement, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 € ou de « e-chèques » de 60 € (uniquement utilisables sur internet).
Ils sont valables deux ans à partir de leur date d’émission (par exemple un chèque émis en 2022 est valable jusqu’au 31/12/2024).
Ils peuvent servir tout au long de l’année, auprès de 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs (hôtels, clubs de vacances, campings, restaurants, trains, avions, locations de voiture, parcs d’attractions, musées, monuments…), en France et pour des voyages au sein de l’Union européenne (UE).
Quels avantages pour l’entreprise avec les chèques-vacances ?
Les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales – hors contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur leur financement des chèques-vacances, dans la limite de 461 € par an et par bénéficiaire (30 % du Smic mensuel au 1er janvier)
La déductibilité des chèques-vacances du bénéfice imposable de l’entreprise
Les dirigeants ou gérants d’une entreprise de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes bénéficier de ces titres, ainsi que les travailleurs indépendants, les exploitants agricoles, même en l’absence de salariés dans l’entreprise.
La contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 461 € par an et par bénéficiaire.
Comment obtenir des chèques-vacances ?
L’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) est le seul organisme habilité à émettre ces titres. Elle prélève 1 % du montant des chèques en frais de commission.
Christine Barbier – Service fiscal